Rappels réglementaires

Le transport d’animaux vivants est réglementé :
– règlement CE 1/2005 et Ordonnance n°2015-616 du 4 juin 2015,
– arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants.
La réglementation impose à tout transporteur professionnel d’animaux d’être en possession d’un Certificat de Compétences des Conducteurs et Convoyeurs d’animaux vivants (4C – ex CCTROV).

Le 4C doit pouvoir être présenté lors des contrôles routiers pour tout transport d’animaux ongulés domestiques (bovins, ovins, caprins, porcins, équidés) et volailles, sur plus de 65 km, et dans un cadre commercial (exemple: transport vers un marché, un élevage, des courses)

Pour l’obtention du 4C, les personnes non titulaires des diplômes, titres ou certificats adaptés (ex: BTSA option « productions animales », BAC professionnel Conduite et Gestion de l’Exploitation Agricole, BP Responsable d’Exploitation Agricole, BPA Travaux de la Production Animale option « polyculture-élevage » ou « élevage de ruminants », Certificat de Spécialisation « commercialisation du bétail : acheteur, estimateur ») doivent suivre, sous la responsabilité déléguée à un organisme de formation habilité, une formation spécifique en présentiel, conclue par la réussite à une évaluation nationale.

Les CFPPA du réseau Réana proposent des formations à une ou plusieurs catégories d’animaux; renseignez-vous directement auprès d’eux.

Objectifs de l’action

Préparer et obtenir le certificat nécessaire au transport des animaux vivants dans la catégorie Ongulés ((bovins, ovins, caprins, porcins) et volailles (4C).
La formation a pour objectif de transmettre des connaissances relatives à l’animal et à ses comportements, à la réglementation concernant le bien-être et le transport d’animaux vivants, et à la sécurité des intervenants lors de la manipulation des animaux.

Validation visée

Certificat de Compétences des Conducteurs et Convoyeurs d’animaux vivants (4C), délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations sur présentation du justificatif de réussite à l’évaluation.
Evaluation sous forme de QCM.
La durée de validité du 4C est illimitée.

Durée

La durée de la formation dépend des catégories d’animaux transportés.
1 espèce (14 heures) ; 2 espèces  (17 heures) ; 3 espèces (20 heures)